Registre national des copropriétés
404 copropriétés sans syndic déclaré à Royan
Soit 41 % des 986 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel royannais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Royan
404 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 2 À 64 Front de Mer Ilot 18 Abcd 251 1949 à 1974 251 lots
- 1 À 67 Front de Mer Ilot 17 Abcd 197 1949 à 1974 197 lots
- 20 avenue Daniel Hedde La Pastourelle 134 1949 à 1974 134 lots
- 5 allée des Noues L'ecuyer 71 1949 à 1974 71 lots
- 36 rue des Loutres Le Mascaret 87 2001 à 2010 87 lots
- 9 avenue du Maréchal Leclerc L'oree du Parc Residence Libre 83 Après 2010 83 lots
- La Robinière Les Hauts de Royan 1 62 Après 2010 62 lots
- 122 avenue de Rochefort Ostra 56 Après 2010 56 lots
- 82 boulevard de Lattre de Tassigny Les Ambassades 51 Non renseignée 51 lots
- 109 boulevard de la Côte d'Argent Le Golf 63 Avant 1949 63 lots
- 93 boulevard de la Côte d'Argent Res. la Vigie 43 1949 à 1974 43 lots
- 37 boulevard Franck Lamy Erasmus 83 Non renseignée 83 lots
- 7 boulevard Georges Clemenceau Escapade - Ms2525 36 1994 à 2000 36 lots
- boulevard Franck Lamy Cap Royan - Ms184557 31 Après 2010 31 lots
- 2 boulevard Felix Reutin Res. le Fief 36 1994 à 2000 36 lots
- 54 boulevard de la Perche Renaissance II - Ms2541 32 Non renseignée 32 lots
- La Robinière Les Hauts de Royan 3 20 Après 2010 20 lots
- 101 boulevard de la Côte d'Argent Corniche de Pontaillac 16 1994 à 2000 16 lots
- 36 avenue Louise Residence Pontaillac Plage 19 Après 2010 19 lots
- 20 rue Eugène Fromentin Villa Debussy 14 Après 2010 14 lots
- 4 avenue de Vallières Villa Creole - Ms2492 19 Non renseignée 19 lots
- 15 rue des Clos Fleuris Le Clos Fleuris 16 2001 à 2010 16 lots
- 18 rue des Ecoles Residence Jules Ferry Bat.d 12 Après 2010 12 lots
- 12 avenue de l'Atlantique Les Eglantiers 14 1949 à 1974 14 lots
- 4 avenue de la Grande Plage Perle D'ecume 12 Avant 1949 12 lots
- 30 boulevard Thiers Res. les Regates 13 1975 à 1993 13 lots
- 13 avenue Charles Regazzoni Le Toucan 4 Après 2010 4 lots
- 14 avenue de la Grande Plage Le Nid D'aigle 10 Avant 1949 10 lots
- 79 rue des Chevreuils Résidence Chevreuil 13 Après 2010 13 lots
- rue des Chevreuils Les Chevreuils 13 Après 2010 13 lots
- 38 rue Docteur Paul Métadier Res. Primerose 9 1975 à 1993 9 lots
- 4 avenue de l'Ermitage Le Quatre 9 Avant 1949 9 lots
- 3 avenue des Vagues La Chaudree 8 Non renseignée 8 lots
- 31 avenue Emilie Cote de Beaute - Ms17118 12 Non renseignée 12 lots
- 3 allée Célestin Lambert Celestin Lambert 2 1949 à 1974 2 lots
- 1 boulevard Germaine de la Falaise Villa de Foncillon - Ms2412 10 Non renseignée 10 lots
- 10 boulevard de l'Océan Residence Ocean 11 Non renseignée 11 lots
- 10 rue de l'Electricité Neptune 6 1949 à 1974 6 lots
- 37 avenue Charles Regazzoni Les Myrtes 10 Avant 1949 10 lots
- 1 rue du Marché Res. 1 Rue du Marche 9 1949 à 1974 9 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Royan ?
La plupart sont de petits immeubles : 368 des 404 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (26 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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